Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/02/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R0378-19990220 du 20/02/1999, la plus récente en français).
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considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et la Grèce ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour plusieurs dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2081/92 qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 38/1999 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes et abats frais
ESPAGNE
▼C1
Cordero Manchego (IGP)
▼B
Fromages
ESPAGNE
Queso Majorero (AOP)
Fruits et légumes
FRANCE
Muscat du Ventoux (AOP)
Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)
Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)
ESPAGNE
Avellana de Reus (AOP)
Chufa de Valencia (AOP)
AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE II
FRANCE
Cidres
Cornouaille (AOP)
Pays d'Auge/Pays d'Auge-Cambremer (AOP)
GRÈCE
Κρόκος Κοζάνης (Krokos Kozanis) (AOP)
(
1
) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(
2
) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(
3
) JO C 207 du 3. 7. 1998, p. 2, JO C 201 du 27. 6. 1998, p. 2, JO C 172 du 6. 6. 1998, p. 9 et JO C 120 du 18. 4. 1998, p. 12.
(
4
) JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11.
(
5
) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 62.