considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée;
Règlement (CELEX 31999R0378) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0378)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0378)
Versionacte d'origine du 19/02/1999 (CELEX 31999R0378)
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