Règlement (CELEX 31999R0378) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R0378-19990220 du 20/02/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0378)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0378)
VersionVersion d'origine (CELEX 01999R0378-19990220)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31999R0378)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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