Règlement (CELEX 31999R0571) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R0571)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0571)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0571)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R0571)EUR-Lex →

Le montant maximal de «2,1 millions d'écus», figurant à l'article 1er du règlement (CE) n° 1426/98 est remplacé par le montant de «0 million d'euros».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R0571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).