considérant que le règlement (CE) n° 1426/98 de la Commission (2) a fixé le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998;
Règlement (CELEX 31999R0571) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0571)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0571)
Versionacte d'origine du 16/03/1999 (CELEX 31999R0571)
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