À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:
1) le barème figurant au paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
>TABLE>
2) au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«2. Outre le taux prévu à la colonne I du barème ci-dessus, la note d'hôtel, comprenant le prix de la chambre ainsi que le service et les taxes, mais à l'exclusion du petit déjeuner, est remboursée dans la limite d'un plafond de:
- 117,08 euros pour la Belgique,
- 148,07 euros pour le Danemark,
- 97,03 euros pour l'Allemagne,
- 99,63 euros pour la Grèce,
- 126,57 euros pour l'Espagne,
- 97,27 euros pour la France,
- 139,32 euros pour l'Irlande,
- 114,33 euros pour l'Italie,
- 106,92 euros pour le Luxembourg,
- 131,76 euros pour les Pays-Bas,
- 124,89 euros pour le Portugal,
- 149,03 euros pour le Royaume-Uni.»