considérant qu'il convient d'adapter les taux de l'indemnité journalière de mission pour tenir compte de l'évolution des prix et taux de change constatés depuis 1991 dans les différents lieux de mission à l'intérieur du territoire européen des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31999R0620) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R0620)
RattachementRèglement (CELEX 31999R0620)
Versionacte d'origine du 22/03/1999 (CELEX 31999R0620)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.