Version d'origine : acte du 08/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 736/1999
RattachementRèglement (CE) n° 736/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0736)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 736/1999EUR-Lex →
1. Le montant de la troisième tranche de l'aide compensatoire pour l'Irlande résultant du montant principal de la première tranche prévu par le règlement (CE) n° 806/97 au titre de la réévaluation sensible du 11 janvier 1997 est réduit de 35,07 à 6,62 millions d'écus.
2. Le montant de la troisième tranche de l'aide compensatoire pour l'Irlande résultant du montant principal de la première tranche prévu par le règlement (CE) n° 806/97 au titre de la réévaluation sensible du 29 mars 1997 est supprimé.
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