Règlement (CE) n° 822/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 822/1999
RattachementRèglement (CE) n° 822/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0822)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 822/1999EUR-Lex →

1. Aux fins d'actions nationales d'aide alimentaire, il est procédé à la vente, en vue de leur transformation dans la Communauté, des produits d'intervention achetés conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 805/68 d'environ 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais.

Des informations détaillées concernant les produits et leur prix de vente se trouvent à l'annexe I.

2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 2173/79, et notamment ses titres I et III, (CEE) no 2182/77 et (CEE) n° 3002/92.

3. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où les produits sont entreposés peuvent être obtenues par les intéressés à l'adresse indiquée à l'annexe II du présent règlement.

4. Pour chaque produit mentionné à l'annexe I, les organismes d'intervention concernés vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.

5. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2173/79, les demandes d'achat n'indiquent pas l'entrepôt ou les entrepôts où est détenue la viande faisant l'objet de la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).