Règlement (CE) n° 822/1999 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 822/1999
RattachementRèglement (CE) n° 822/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0822)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 822/1999EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE) no 2182/77, en plus des mentions prescrites par le règlement (CEE) no 3002/92:

- La case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 doit comporter une ou plusieurs des mentions suivantes:

- Para transformación [Reglamentos (CEE) n° 2182/77 y (CE) n° 822/1999]

- Til forarbejdning (forordning (EØF) nr. 2182/77 og (EF) nr. 822/1999)

- Zur Verarbeitung bestimmt (Verordnungen (EWG) Nr. 2182/77 und (EG) Nr. 822/1999)

- Για μεταποίηση [κανονισμοί (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77 και (ΕΚ) αριθ. 822/1999]

- For processing (Regulations (EEC) No 2182/77 and (EC) No 822/1999)

- Destinés à la transformation [règlements (CEE) no 2182/77 et (CE) n° 822/1999]

- Destinate alla trasformazione [regolamenti (CEE) n. 2182/77 e (CE) n. 822/1999]

- Bestemd om te worden verwerkt (Verordeningen (EEG) nr. 2182/77 en (EG) nr. 822/1999)

- Para transformação [Regulamentos (CEE) n.o 2182/77 e (CE) n.o 822/1999]

- Jalostettavaksi (Asetukset (ETY) N:o 2182/77 ja (EY) N:o 822/1999)

- För bearbetning (Förordningarna (EEG) nr 2182/77 och (EG) nr 822/1999).

- La case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5 doit comporter la date de conclusion du contrat de vente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).