considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks dans plusieurs États membres; que, pour éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente en vue de leur transformation dans la Communauté et de leur prise en charge par des organisations caritatives agréées aux fins de l'aide alimentaire;
Règlement (CE) n° 822/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 822/1999
RattachementRèglement (CE) n° 822/1999
Versionacte d'origine du 20/04/1999 (CELEX 31999R0822)
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