Règlement (CE) n° 936/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 936/1999
RattachementRèglement (CE) n° 936/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R0936)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 936/1999EUR-Lex →

Pour les règlements énumérés dans la colonne 2 de l'annexe A, en regard des marchandises décrites dans les colonnes 3 et 4, les codes et les notes légales de la nomenclature combinée listés dans la colonne 5 sont remplacés par les codes et les notes légales de la nomenclature combinée listés dans la colonne 6.

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