(1) considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée "nomenclature combinée", qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
Règlement (CE) n° 936/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 936/1999
RattachementRèglement (CE) n° 936/1999
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999R0936)
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