Règlement (CE) n° 936/1999 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 936/1999
RattachementRèglement (CE) n° 936/1999
Versionacte d'origine du 27/04/1999 (CELEX 31999R0936)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 936/1999EUR-Lex →

(3) considérant que, en conséquence, ladite nomenclature combinée a été établie sur la base du système harmonisé;

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