Version d'origine : acte du 25/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1070/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1070/1999
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1070)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1070/1999EUR-Lex →
1. La dénomination "Φέτα (Feta)" est supprimée du "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées".
2. À l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96, sous les rubriques "Fromages" et "Grèce" de la partie A intitulée "Produits de l'annexe II du traité destinés à l'alimentation humaine", la dénomination "Φέτα (Feta) (AOP)" est supprimée.
3. Conformément de l'article 17 au paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92, la dénomination "Φέτα (Feta)" reste protégée au niveau national jusqu'à ce qu'une décision à son égard soit prise.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.