(1) considérant que la dénomination "Φέτα (Feta)" notifiée par le gouvernement grec au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 a été enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par la règlement (CE) n° 590/1999(4);
Règlement (CE) n° 1070/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1070/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1070/1999
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999R1070)
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