Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/06/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R1238-19990618 du 18/06/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999

RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999

VersionVersion d'origine (CELEX 01999R1238-19990618)

Référencearticle 1 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999EUR-Lex →

À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:

1) ►C1

Au paragraphe 1, point a)

◄

, le texte suivant est inséré dans le barème:

(en euros)

États membres

III

Grades A 1 à A 3 et LA 3

Grades A 4 à A 8, LA 4 à LA 8 et catégorie B

Autres grades

Autriche

54,64

89,42

Finlande

94,37

158,97

Suède

94,37

158,97

2) Au paragraphe 2, les tirets suivants sont insérés dans la première phrase:

— 94,37 euros pour l'Autriche

— 144,05 euros pour la Finlande

— 144,05 euros pour la Suède.

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