Considérants (1)
(1)considérant qu'il convient d'insérer les taux des indemnités journalières de mission pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l'annexe VII du statut, l'article 13 est modifié comme suit:
1) ►C1
Au paragraphe 1, point a)
◄
, le texte suivant est inséré dans le barème:
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(en euros)
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États membres
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I
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II
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III
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Grades A 1 à A 3 et LA 3
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Grades A 4 à A 8, LA 4 à LA 8 et catégorie B
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Autres grades
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Autriche
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54,64
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89,42
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89,42
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Finlande
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94,37
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158,97
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158,97
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Suède
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94,37
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158,97
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158,97
2) Au paragraphe 2, les tirets suivants sont insérés dans la première phrase:
— 94,37 euros pour l'Autriche
— 144,05 euros pour la Finlande
— 144,05 euros pour la Suède.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO C 152 du 1.6.1999, p. 5.
(
2
) Avis rendu le 7 mai 1999 (non encore paru au Journal officiel).
(
3
) Avis rendu le 12 mai 1999.
(
4
) Avis rendu le 29 avril 1999.
(
5
) Établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) est modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 620/1999 (JO L 78 du 24.3.1999, p. 1).