considérant qu'il convient d'insérer les taux des indemnités journalières de mission pour l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1238/1999
Versionacte d'origine du 14/06/1999 (CELEX 31999R1238)
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