(2) considérant qu'un nouvel additif, le "natrolite-phonolite", appartenant au groupe des "agents liants, antimottants et coagulants", a été largement expérimenté dans certains États membres; que, sur la base des études réalisées, il apparaît que ce nouvel additif peut être autorisé;
Règlement (CE) n° 1245/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1245/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1245/1999
Versionacte d'origine du 16/06/1999 (CELEX 31999R1245)
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