(3) considérant qu'un autre nouvel additif, "la clinoptilolite d'origine volcanique", appartenant au groupe des "agents liants, antimottants et coagulants", a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel additif;
Règlement (CE) n° 1245/1999 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1245/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1245/1999
Versionacte d'origine du 16/06/1999 (CELEX 31999R1245)
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