(4) considérant que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés provisoirement s'ils n'ont pas, sur la base de la teneur autorisée dans les aliments des animaux, d'effets défavorables sur la santé humaine et animale ni sur l'environnement, s'ils ne portent pas préjudice aux consommateurs en modifiant les caractéristiques des produits animaux, si leur présence dans les aliments des animaux peut être contrôlée et s'il est raisonnable de supposer, au vu des résultats disponibles, qu'ils ont une influence favorable sur les caractéristiques des aliments des animaux auxquels ils sont incorporés ou sur la production animale;
Règlement (CE) n° 1245/1999 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1245/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1245/1999
Versionacte d'origine du 16/06/1999 (CELEX 31999R1245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.