Règlement (CE) n° 1420/1999 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2005 (consolidation EUR-Lex 01999R1420-20050211, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1999).

TexteRèglement (CE) n° 1420/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1420/1999
VersionConsolidée au 11/02/2005 (CELEX 01999R1420-20050211)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1420/1999EUR-Lex →

L'exportation des déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 et cités à l'annexe A du présent règlement vers les pays énumérés à ladite annexe A est interdite.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R1420-20050211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).