Règlement (CE) n° 1420/1999 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2005 (consolidation EUR-Lex 01999R1420-20050211, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/1999).

TexteRèglement (CE) n° 1420/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1420/1999
VersionConsolidée au 11/02/2005 (CELEX 01999R1420-20050211)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1420/1999EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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