Règlement (CE) n° 1420/1999 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1420/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1420/1999
Versionacte d'origine du 29/04/1999 (CELEX 31999R1420)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 1420/1999EUR-Lex →

(12) considérant que les règles définies par le présent règlement devraient faire l'objet d'un réexamen périodique par la Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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