Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 1123/98 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 567036 tonnes de seigle de récoltes antérieures à 1997 à exporter vers tous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 567036 tonnes de seigle de récoltes antérieures à 1997 sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.