(2) considérant que le règlement (CE) n° 1123/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1144/1999(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 500000 tonnes de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 67036 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 567036 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand;
Règlement (CE) n° 1508/1999 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1508/1999
RattachementRèglement (CE) n° 1508/1999
Versionacte d'origine du 09/07/1999 (CELEX 31999R1508)
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