Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) considérant que le fait générateur du taux de change applicable aux aides des cultures arables et aux légumineuses à grains est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole(2), modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999(3);
(2) considérant que le taux de change susmentionné est défini par l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2808/98 et est notamment égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur; que cette date est le 1er juillet 1999;
(3) considérant que le taux de change à appliquer pour l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(5), est également défini de la manière susmentionnée par l'article premier du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993, concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999;
(4) considérant que l'article 2 du règlement (CE) n° 1410/1999 dispose que la Commission fixe le taux de change à appliquer, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le taux de change à appliquer:
- aux aides visées au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er juillet 1999
et
- à l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71,
est repris à l'annexe du présent règlement
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet à partir du 1er juillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Taux de change à appliquer aux aides reprises à l'article 1er du présent règlement
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