Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le taux de change à appliquer:
- aux aides visées au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er juillet 1999
et
- à l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71,
est repris à l'annexe du présent règlement
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.