(1) considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour deux dénominations;
Règlement (CELEX 31999R1645) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1645)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1645)
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999R1645)
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