Règlement (CE) nº 1645/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(1) considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour deux dénominations;

(2) considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;

(3) considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement;

(4) considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée et appellation d'origine protégée;

(5) considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 872/1999(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: