(5) considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 872/1999(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31999R1645) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1645)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1645)
Versionacte d'origine du 27/07/1999 (CELEX 31999R1645)
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