Version d'origine : acte du 10/08/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1766)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1766)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1766)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R1766)EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 1232/1999 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 400171 tonnes de blé tendre panifiable à exporter vers tous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 400171 tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
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