Règlement (CELEX 31999R1766) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R1766)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1766)
Versionacte d'origine du 10/08/1999 (CELEX 31999R1766)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31999R1766)EUR-Lex →

(2) considérant que le règlement (CE) 1232/1999 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1509/1999(6) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 350185 tonnes de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 49986 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 400171 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand;

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