Règlement (CELEX 31999R1924) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31999R1924)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1924)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1924)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R1924)EUR-Lex →

L'annexe du présent règlement fixe le programme de modules ad hoc relatifs aux années 2000 à 2002.

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