Article 1
L'annexe du présent règlement fixe le programme de modules ad hoc relatifs aux années 2000 à 2002.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/09/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31999R1924)
Adopté le8 septembre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31999R1924
Considérants (2)
(1)
(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année;
(2)
(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
Programme pluriannuel de modules ad hoc
1. Passage de l'école à la vie professionnelle
Liste des variables: voir règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle(1)
Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2000 (troisième trimestre de l'an 2000 pour l'Italie)
États membres et régions concernés: tous à l'exception de l'Allemagne
Échantillon: personnes ayant quitté le système éducatif au cours des cinq/dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins un an et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage
Transmission des résultats: avant le 31 mars 2001
2. Durée et caractéristiques du temps de travail
Liste des variables: à définir avant mars 2000
Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2001
États membres et régions concernés: à définir
Échantillon: le même que les modules standards; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage
Transmission des résultats: avant le 31 mars 2002
3. Emploi des personnes handicapées
Liste des variables: à définir avant mars 2001
Période de référence: deuxième trimestre de 2002
États membres et régions concernés: à définir
Échantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage
Transmission des résultats: avant le 31 mars 2003.
(1) Voir page 16 du présent Journal officiel.