Règlement (CELEX 31999R1924) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R1924)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31999R1924)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R1924)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31999R1924)EUR-Lex →

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Programme pluriannuel de modules ad hoc

1. Passage de l'école à la vie professionnelle

Liste des variables: voir règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle(1)

Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2000 (troisième trimestre de l'an 2000 pour l'Italie)

États membres et régions concernés: tous à l'exception de l'Allemagne

Échantillon: personnes ayant quitté le système éducatif au cours des cinq/dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins un an et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2001

2. Durée et caractéristiques du temps de travail

Liste des variables: à définir avant mars 2000

Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2001

États membres et régions concernés: à définir

Échantillon: le même que les modules standards; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2002

3. Emploi des personnes handicapées

Liste des variables: à définir avant mars 2001

Période de référence: deuxième trimestre de 2002

États membres et régions concernés: à définir

Échantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2003.

(1) Voir page 16 du présent Journal officiel.

Aller plus loin

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