(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année;
Règlement (CELEX 31999R1924) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R1924)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1924)
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999R1924)
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