Règlement (CELEX 31999R1925) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R1925)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1925)
Versionacte d'origine du 08/09/1999 (CELEX 31999R1925)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31999R1925)EUR-Lex →

(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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