Règlement (CELEX 31999R1971) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R1971)
RattachementRèglement (CELEX 31999R1971)
Versionacte d'origine du 15/09/1999 (CELEX 31999R1971)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31999R1971)EUR-Lex →

(2) considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des autorités compétentes figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1084/1999 de la Commission(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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