Article considérant 1

(1) considérant que la réévaluation des substances actives déjà présentes sur le marché deux ans après la notification de la directive 91/414/CEE, prévue par l'article 8, paragraphe 2, de cette dernière, est organisée par la Commission dans un programme de collaboration coordonné, établi par le règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1199/97(4), dans le cadre duquel les États membres accomplissent des tâches spécifiques facilitant l'évaluation scientifique et technique, qui constituent la base des décisions réglementaires prises sur le plan communautaire;