Règlement (CELEX 31999R2107) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R2107-19991005 du 05/10/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2107)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2107)
VersionVersion d'origine (CELEX 01999R2107-19991005)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2107)EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

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