Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/10/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999R2107-19991005 du 05/10/1999, la plus récente en français).

Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CELEX 31999R2107)
Adopté le4 octobre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX01999R2107-19991005
RéférenceRèglement (CELEX 31999R2107), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) en application de l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour certaines dénominations;

(2)

(2) il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;

(3)

(3) pour ce qui concerne la dénomination "Imokilly Regato", plusieurs déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement; le motif de ces oppositions a fait l'objet d'une clarification et les États membres concernés l'ont considéré satisfaisante; pour les autres dénominations, aucune déclaration d'opposition, au sens du même article, n'a été transmise à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(4);

(4)

(4) en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée;

(5)

(5) l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1645/1999(6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viandes

ESPAGNE

Lechazo de Castilla y León (IGP)

Fromages

IRLANDE

Imokilly Regato (AOP)

Matières grasses

Huile d'olive

ESPAGNE

Priego de Córdoba (AOP)

Sierra Mágina (AOP)

ITALIE

►C1

Lametia ◄ (AOP)

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de …

IRLANDE

Clare Island Salmon (IGP)

(

1

) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(

2

) JO L 156 du 13.6.1997, p. 10.

(

3

) JO C 343 du 11.11.1998, p. 5.

(

4

) JO C 343 du 11.11.1998, p. 3, JO C 405 du 24.12.1998, p. 7 et JO C 4 du 7.1.1999, p. 5.

(

5

) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(

6

) JO L 195 du 28.7.1999, p. 7.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999R2107-19991005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).