(1) en application de l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour certaines dénominations;
Règlement (CELEX 31999R2107) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R2107)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2107)
Versionacte d'origine du 04/10/1999 (CELEX 31999R2107)
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