Version d'origine : acte du 15/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2197)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2197)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999R2197)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31999R2197)EUR-Lex →
Dans la colonne 3 (Motivation), le deuxième paragraphe des points 1, 2 et 3 de l'annexe du règlement (CEE) n° 548/89 et des points 1, 2 et 3 de l'annexe du règlement (CEE) n° 812/89 est remplacé par le paragraphe:
"Le classement en tant que chemise de nuit est exclu, parce que le vêtement en question, par ses caractéristiques objectives, peut être porté indifféremment au lit et en certains autres endroits et, par conséquent, n'est pas destiné à être exclusivement ou essentiellement porté en tant que vêtement de nuit."
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