(1) considérant que les règlements (CEE) n° 548/89 de la Commission(3) et (CEE) n° 812/89 de la Commission(4) spécifient certaines mesures relatives au classement dans la nomenclature combinée, entre autres, de vêtements en bonneterie;
Règlement (CELEX 31999R2197) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31999R2197)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2197)
Versionacte d'origine du 15/10/1999 (CELEX 31999R2197)
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