(3) considérant que, par conséquent, il y a lieu d'apporter certaines précisions concernant la motivation des produits visés dans les points 1, 2 et 3 de l'annexe du règlement (CEE) n° 548/89 et dans les points 1, 2 et 3 de l'annexe du règlement (CEE) n° 812/89;
Règlement (CELEX 31999R2197) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2197)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2197)
Versionacte d'origine du 15/10/1999 (CELEX 31999R2197)
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