Règlement (CELEX 31999R2197) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2197)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2197)
Versionacte d'origine du 15/10/1999 (CELEX 31999R2197)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 31999R2197)EUR-Lex →

(4) considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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