Règlement (CELEX 31999R2206) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31999R2206)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2206)
Versionacte d'origine du 18/10/1999 (CELEX 31999R2206)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31999R2206)EUR-Lex →

(5) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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