(4) il a aussi été considéré qu'il s'agit d'une modification conforme au règlement (CEE) n° 2081/92; en conséquence, la modification des limites du pH de la dénomination "Idiazábal" doit être enregistrée et publiée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31999R2317) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31999R2317)
RattachementRèglement (CELEX 31999R2317)
Versionacte d'origine du 29/10/1999 (CELEX 31999R2317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.